Conditions générales d’utilisation de Synovet
Dernière mise à jour : 20 Octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site internet et de l’application mobile Synovet.
Synovet permet notamment de gérer des élevages et des zones de travail, de scanner des identifiants d’animaux et de tubes, d’associer les données collectées et d’exporter les résultats.
2. Éditeur
Synovet est édité par SPEEDVETO.
Le site et l’application ont été conçus et réalisés par l’agence DYNSEO.
3. Acceptation des CGU
L’accès ou l’utilisation de Synovet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant d’utiliser le service. S’il n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser Synovet.
4. Conditions d’accès
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite :
- un appareil compatible ;
- une connexion à Internet ;
- l’activation du Bluetooth pour l’utilisation d’un scanner compatible ;
- la création d’un compte personnel ;
- l’utilisation d’un matériel de scan correctement configuré.
Les frais de connexion, de télécommunication et de matériel restent à la charge de l’utilisateur.
5. Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute opération réalisée à partir d’un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse.
L’utilisateur doit informer immédiatement l’éditeur en cas de perte, de divulgation ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants.
6. Utilisation de Synovet
L’utilisateur s’engage à utiliser Synovet conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
Il lui appartient notamment :
- de vérifier l’exactitude des identifiants scannés ou saisis manuellement ;
- de contrôler les associations entre les animaux et les tubes ;
- de vérifier les exports avant leur transmission ou leur utilisation ;
- de conserver les éventuelles sauvegardes nécessaires à son activité ;
- de respecter les procédures réglementaires et professionnelles applicables à son exploitation.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de perturber le service est interdite.
7. Matériel Bluetooth
Certaines fonctionnalités nécessitent une bague ou un lecteur Bluetooth compatible.
La compatibilité, la configuration et le bon fonctionnement de ce matériel peuvent dépendre de son fabricant, de sa version, du système d’exploitation du téléphone et des autorisations accordées à l’application.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement provenant exclusivement d’un matériel tiers, d’une mauvaise configuration ou d’une incompatibilité extérieure à Synovet.
8. Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Synovet.
L’accès peut néanmoins être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des raisons de sécurité ou des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
Lorsque cela est possible, les interruptions planifiées importantes sont signalées préalablement aux utilisateurs.
9. Responsabilité
Synovet constitue un outil d’assistance à la gestion et à la traçabilité. L’application ne remplace pas les contrôles humains, les obligations réglementaires ni l’avis d’un professionnel compétent.
L’utilisateur demeure responsable :
- des informations saisies ou scannées ;
- de la vérification des correspondances entre boucles et tubes ;
- de l’utilisation des données et des fichiers exportés ;
- du respect des procédures applicables à son activité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une erreur de saisie, d’un scan incorrect, d’une mauvaise utilisation, d’un équipement incompatible ou d’une interruption provenant d’un service tiers.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par une disposition légale impérative.
10. Propriété intellectuelle
Synovet, sa structure, son interface, ses textes, ses illustrations, son identité visuelle, ses logiciels et ses bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGU ne transfère à l’utilisateur un droit de propriété sur ces éléments.
Toute reproduction, modification, extraction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Synovet.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : [ADRESSE E-MAIL RGPD].
12. Suspension ou suppression du compte
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- d’utilisation frauduleuse ou illicite ;
- d’atteinte à la sécurité du service ;
- d’utilisation susceptible de porter préjudice à l’éditeur ou à un tiers.
Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur sera informé du motif de la suspension et pourra présenter ses observations.
13. Modification du service et des CGU
L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de Synovet ainsi que les présentes CGU.
En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par l’application, le site ou courrier électronique.
La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Lorsque Synovet est exclusivement réservé à des professionnels, une clause attributive de compétence spécifique pourra être ajoutée après validation juridique.