Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées lors de l’utilisation du site internet et de l’application mobile Synovet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL RGPD]
Téléphone : [NUMÉRO]

Si un délégué à la protection des données a été désigné, il peut être contacté à l’adresse suivante : [ADRESSE DU DPO].

2. Données collectées

Selon l’utilisation de Synovet, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

informations de compte : prénom, nom, adresse électronique, identifiant et mot de passe chiffré ;
informations relatives aux élevages et exploitations enregistrés ;
coordonnées professionnelles et adresses des exploitations ;
données opérationnelles associées aux prélèvements, notamment les identifiants de boucles, de tubes, les zones, l’ordre de scan, les dates et les statuts ;
adresse électronique utilisée pour recevoir les exports CSV ;
informations relatives à l’appareil et à la version de l’application ;
journaux techniques, données de connexion et informations nécessaires à la sécurité ;
demandes envoyées au service d’assistance.

Synovet n’a pas vocation à collecter de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à son fonctionnement.

3. Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être utilisées afin de :

créer et gérer les comptes utilisateurs ;
authentifier les utilisateurs et sécuriser les accès ;
enregistrer les élevages et organiser les zones de travail ;
permettre le scan et l’association des boucles animales et des tubes ;
conserver, afficher et exporter les données enregistrées ;
envoyer les exports à l’adresse électronique définie par l’utilisateur ;
assurer l’assistance, la maintenance et la résolution des incidents ;
améliorer la stabilité, les performances et la sécurité du service ;
respecter les obligations légales de l’éditeur.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur :

l’exécution du contrat ou des CGU ;
l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser et améliorer son service ;
le respect d’une obligation légale ;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

aux personnes habilitées au sein de [RAISON SOCIALE] ;
à l’hébergeur OVH ;
à l’agence DYNSEO lorsqu’elle intervient pour la maintenance ou l’assistance technique, sous réserve de ses engagements contractuels de confidentialité ;
aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les prestataires techniques agissent uniquement selon les instructions du responsable du traitement et dans la limite de leurs missions.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur utilisation :

données du compte : pendant la durée d’utilisation du service, puis [DURÉE] après la fermeture du compte ;
données relatives aux élevages, scans, boucles et tubes : pendant [DURÉE À DÉFINIR] ;
exports et historiques d’envoi : pendant [DURÉE À DÉFINIR] ;
demandes d’assistance : pendant trois ans après la clôture de la demande ;
journaux techniques et de sécurité : pendant [6 OU 12 MOIS] ;
données nécessaires au respect d’obligations légales : pendant la durée imposée par la réglementation.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet ou l’exige.

6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par OVH en France ou dans l’Union européenne, selon la configuration du contrat souscrit par l’éditeur.

Si certains prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen, l’éditeur s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Chaque utilisateur doit conserver ses identifiants de connexion confidentiels et signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon sa situation, des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [ADRESSE E-MAIL RGPD].

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la conservation des choix de l’utilisateur.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou provenant de services tiers ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Si le site n’utilise aucun cookie facultatif, ce paragraphe pourra être adapté afin de l’indiquer expressément.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de Synovet ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Toute modification importante pourra être signalée dans l’application ou par courrier électronique.